Termes & Conditions

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://distillerie-sautduloup.com/

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet https://distillerie-sautduloup.com/ est un service de vente à distance rattaché à l’établissement « Distillerie du Saut du Loup »
Adresse : 588 Rte des Gorges 06620 Gourdon (France)
N° de SIRET 420 362 485 00021 RCS Grasse (Alpes Maritimes)
TVA non applicable ART 293B du CGI
Email cascades.sautduloup@gmail.com
Tel 0033 (0)4 93 77 09 64 (10h-19h cout d’un appel local)

ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits vendus
Le site Internet https://distillerie-sautduloup.com/ vend des huiles essentielles, des hydrolats, et des parfums.

ARTICLE 3 : Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent avoir des effets indésirables si elles ne sont pas utilisées correctement. Les substances qui peuvent provoquer une réaction allergique sont le linalol et le limonène. Les signes de réaction allergiques sont : urticaire, eczéma, dermatite atopique.

ARTICLE 4 : Prix
Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable ART 293B du CGI), les frais de livraison sont ajoutés après l’étape de confirmation de la commande et avant le paiement.

ARTICLE 5 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez informé sous 48h. Nous procéderons à l'annulation de votre achat et si la somme avait déjà été débitée, un RIB vous sera demandé et vous serez remboursé par virement bancaire.

ARTICLE 6 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
Visualisez le contenu de votre panier, cliquez sur « poursuivre ma commande » Saisissez vos coordonnées, prenez connaissance des conditions de vente et acceptez les en cochant la case de bas de page. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Choisissez votre mode de livraison
Choisissez votre mode de paiement, vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Procédez au paiement, le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la saisie de votre commande

ARTICLE 7 : Livraison.
• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et Monaco. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Colissimo
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs ils sont en principe de 72h après réception du paiement.
Il est de la responsabilité du Client d'inspecter son ou ses colis. Lorsque le colis est manifestement endommagé, les réserves et réclamations doivent être adressées à Distillerie du Saut du Loup dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de la livraison des Produits. Passé ce délai, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par PAYPAL (avec un compte Paypal ou sans compte Paypal avec votre carte bancaire) ou par chèque.
• Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 7 €. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de SAUT DU LOUP envoyez-le à l'adresse suivante : Distillerie du Saut du Loup 588 route des Gorges 06620 Gourdon France
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation
• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour 
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Distillerie du Saut du Loup 588 route des Gorges 06620 Gourdon ou par mail à cascades.sautduloup@gmail.com
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Distillerie du Saut du Loup 588 route des Gorges 06620 Gourdon France
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine, en parfait état et non descellés.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par le même moyen de paiement qui a été utilisé à la commande, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : Distillerie du Saut du Loup 588 route des Gorges 06620 Gourdon ou par voie électronique à cascades.sautduloup@gmail.com

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
• Les informations relatives au client, à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone ne seront utilisées que pour le traitement et la livraison des produits commandés.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
• mail à cascades.sautduloup@gmail.com
• par voie postale à Distillerie du Saut du Loup 588 route des Gorges 06620 Gourdon

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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